Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente constituent le contrat à usage exclusif de réservation entre « le Bel V d’air » et le client d’un séjour dans la chambre d’hôte précitée, constituée d’une chambre avec salle de bains et toilettes, une terrasse, le tout à usage privatif, située à FLAYOSC (83780).
Le client devra valider les conditions en cliquant sur la case adaptée lors de la réservation.
Les propriétaires, Pascale et Alain, ou exceptionnellement une personne de confiance, s’engagent à assurer personnellement l’accueil des clients avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 1 / Durée du séjour
Le client, réservataire de la chambre « le Bel V d’air » auprès des propriétaires Pascale et Alain, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Tarif de la chambre d’hôte
Le prix de 130 euros est un prix à la nuitée, petits-déjeuners, produits de toilette, linge de maison et ménage inclus.
La taxe de séjour est de 1,15 euros par adulte et par nuitée et est en supplément.
Le meilleur prix est garanti aux hôtes qui réservent en direct par téléphone ou via le site internet.
Article 3 / Modalités de paiement
Les paiements ne peuvent pas être effectués par carte bancaire.
Le règlement de l’acompte lors de la réservation et/ou de la totalité du séjour en fonction de la date de réservation, se fait par virement bancaire uniquement.
Article 4 / Formalités de réservation
La réservation de la chambre se fait pour deux nuits minimums. A réception de la demande de réservation effectuée par le client via le site personnel des propriétaires, au moyen d’un courriel adressé à : belvdair83@gmail.com ou par téléphone au 06 77 55 45 93, le dit client recevra par retour de mail la confirmation de la réservation de la chambre, valable 72h, pour les dates qui auront été indiquées.
Le client notera que cette réservation sera définitivement validée à réception d’un virement bancaire sous 72h maximum, au-delà desquelles les propriétaires ne pourront garantir le maintien de la réservation.
Selon la date où la réservation est prise, ce virement bancaire correspondra :
A un acompte de 30% du montant total du séjour si celle-ci intervient plus de 15 jours calendaires avant le début du séjour.
Le solde sera alors dû au plus tard au 8ème jour calendaire avant le début du séjour.
Au montant total du séjour si celle-ci intervient moins de 15 jours calendaires et plus de 48h avant le début du séjour.
Au montant total du séjour, par virement instantané, dès la réservation si celle-ci intervient moins de 48h avant le début du séjour.
Les propriétaires invitent le client à vérifier les éléments de cette réservation :
Ses coordonnées et plus particulièrement son adresse mail et son numéro de téléphone portable afin d’être joignable pour le traitement de cette réservation et l’organisation du séjour.
La date d’arrivée ; la date de départ ; le nombre de nuitées.
Le prix correspondant au nombre de nuitées ; le montant de la taxe de séjour ; le montant de l’acompte ; le prix total de la réservation.
Les échéances de paiement.
La réservation est toujours indiquée pour deux personnes.
Par le règlement de l’acompte ou du montant total de la réservation si celle-ci venait à se faire moins de 15 jours avant la date d’arrivée, le client confirme son accord plein avec les conditions générales spécifiées dans ce document.
Article 5 / Absence de rétractation – Code de la consommation
Pour les réservations effectuées par internet, constituant alors un achat à distance, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à la loi L 221-28 12° (version en vigueur depuis le 28/05/22) du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 6 / Modification du séjour par le client
Toute modification de date de réservation n’est possible qu’après l’accord des propriétaires et ne pourra se faire qu’en fonction des disponibilités à la date de la modification :
Si celle-ci intervient entre le 30ème jour calendaire et le 9ème jour calendaire précédant la date d’arrivée et qu’aucune nouvelle disponibilité ne puisse être trouvée, l’acompte de 30% restera dû aux propriétaires.
Si celle-ci intervient à partir du 8ème jour calendaire précédant la date d’arrivée et qu’aucune nouvelle disponibilité ne puisse être trouvée, la totalité du prix du séjour restera due aux propriétaires.
Article 7 / Annulation du séjour par le client
Toute annulation doit être notifiée aux propriétaires par e-mail et téléphone.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
Si l’annulation du séjour intervient plus de 30 jours calendaires avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte versé à la réservation sera remboursé dans sa totalité au client par virement bancaire.
Si l’annulation du séjour intervient entre le 30ème jour calendaire et le 9ème jour calendaire avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte versé à la réservation restera acquis aux propriétaires, sauf si les propriétaires parviennent à relouer la chambre sur toute la période concernée.
Si l’annulation du séjour intervient à partir du 8ème jour calendaire avant la date d’arrivée, la totalité du prix du séjour restera acquis aux propriétaires.
Un départ anticipé au cours du séjour ne pourra donner lieu à remboursement.
En cas de non présentation du client, et sauf cas de force majeure, aucun remboursement ne sera effectué et les propriétaires pourront disposer de la chambre d’hôte.
Article 8 / Annulation du séjour par les propriétaires
Si avant le début du séjour, les propriétaires sont amenés à annuler la réservation, ils en informeront aussitôt le client par mail et par téléphone. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 9 / Assurance annulation
Les propriétaires attirent l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ces tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 10 / facturation
Une facture est remise au client à son départ avec le nombre de nuitées, le montant total de l’hébergement, le montant de la taxe de séjour.
Article 11 / Taxe de séjour
La taxe de séjour est une taxe que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse pour le compte de DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération, du conseil départemental du Var, et de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur. La taxe est applicable pour chaque adulte et pour chaque nuitée du séjour.
Article 12/ Horaires d’arrivées / Départs
L’arrivée se fait à la date du début du séjour à partir de 15heures.
Les départs sont fixés le dernier jour du séjour, au plus tard pour 11h.
Dans l’éventualité d’arrivées tardives ou de départs précoces, dans une certaine mesure et après accord, les propriétaires pourront adapter ces horaires.
Dans tous les cas, il est demandé au client de tenir les propriétaires informés par téléphone de son heure d’arrivée.
Article 13 / Art de vivre et utilisation des lieux
L’hôte client a l’obligation d’occuper les lieux en bon père de famille et s’engage à rendre la chambre le Bel V d’air en parfait état à la fin du séjour :
Le respect du mobilier et des différents objets mis à sa disposition est demandé.
Il appartient à l’hôte de déclarer systématiquement toute dégradation de toute nature dont il serait malheureusement responsable, et à en assumer financièrement la valeur totale au prix du remplacement .
Toute attitude irrespectueuse envers les installations peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation, sans remboursement des frais engagés par le client.
Il est demandé au client de tout mettre en œuvre pour ne pas perdre ou se faire voler le matériel d’ouverture / fermeture du portail. Si tel était le cas, un remboursement serait demandé selon facturation distincte et sur la base des justificatifs des frais engagés pour le remplacement de ce matériel.
Pour la sécurité et le bien-être de tous, il est interdit d’allumer des bougies et de fumer dans la chambre et sur l’ensemble de la propriété. Vapoter reste possible, uniquement sur la terrasse en prenant les précautions d’usage.
Il est impérativement demandé de ne rien jeter dans les WC autre que le papier hygiénique prévu à cet effet.
De même, le client devra utiliser le linge de toilette pour l’usage prévu à cet effet, celui-ci ne devant pas servir à autre chose (exemple : démaquillage…)
Il est précisé qu’en dehors de la partie réservée au client dans le frigo de la cuisine d’été cette dernière n’est pas laissée à la libre disposition du client.
Seuls les clients du Bel V d’air sont autorisées à utiliser les lieux communs et notamment la piscine.
L’accès à internet est libre et gratuit. Rappel est fait que tout téléchargement illégal d’œuvres protégées ou visite de sites prohibés est strictement interdit.
Article 14/ Petit déjeuner
Le petit déjeuner est servi sur la terrasse de la chambre d’hôte, entre 9h et 10h30. A la demande du client, il peut être avancé occasionnellement en cas de besoin.
Article 15/ Piscine et Boulodrome
Un accès privatisé à la piscine non chauffée (10 x 5 mètres) est réservé au client de 9h30 à 12h30 et de 17h à 21h00.
En dehors de ces horaires et avant 21h00, elle peut rester accessible au client mais sera partagée avec les propriétaires.
Il est demandé au client d’utiliser une crème solaire résistante à l’eau et si possible de ne pas l’appliquer juste avant de rentrer dans l’eau afin de ne pas altérer la clarté de cette dernière et perturber le système de filtration. (Piscine au chlore).
Une douche extérieure est à disposition avant de profiter de la piscine.
Un accès au boulodrome est possible avec l’accord des propriétaires. Des boules peuvent être prêtées.
Article 16 / Animaux
Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas acceptés.
Article 17/ Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Article 18 / Assurances
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité.
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Article 19 / Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
« Le Bel V d’air » s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le paiement à la réservation.